1. INTRODUCTION
Nous nous remercions d’utiliser les services d’Opus Focus, qui sont fournis par Litto Color S.A.R.L.
Les conditions générales de vente décrites dans le présent document régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») du site www.opusfocus.fr et la société Litto Color S.A.R.L exploitant ledit site (ci-après dénommé « Nous »), au capital de 38.200 euros, dont le siège social est situé 442 Route de Contournement 59223 Roncq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 306 642 737 et dont le n° de TVA est FR11 306 642 737.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces conditions par le simple fait d'utiliser nos services. L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et OpusFocus.fr et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Préalablement à toute utilisation du service photo, il est également nécessaire que vous lisiez nos dispositions relatives à la protection des données personnelles mentionnées au paragraphe 4 du présent document et qui font partie intégrante de ces Conditions Générales.
Tout manquement au respect de nos conditions pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.
Toute commande ne peut être enregistrée qu’après acceptation des conditions générales de vente et informations relatives à la protection des données personnelles, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de ventes du site Opus Focus" présente sur l’écran d’aperçu de votre commande.
2. SERVICES FOURNIS
2.1. Configuration, accès à nos services :
2.1.1 Afin d’accéder au site vous devez disposer d’un accès internet (les frais de connexion et/ou abonnement étant à votre charge) et du matériel nécessaire (ordinateur, …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte utilisateur et vous connecter pour effectuer une création de produits et la commander.
2.1.1.1. Pour l’utilisation de notre service web nous vous recommandons l’utilisation de l’un des navigateurs web suivants : Internet Explorer 7 ou 8 ; Firefox2.x , Firefox 3.x, Safari 3.x. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site nécessitent l’installation du plug-in Java ( http://www.java.com/fr/) et le plug-in Flash (http://get.adobe.com/fr/flashplayer/).
2.1.1.2. Voici la configuration pour l’installation et l’utilisation de notre logiciel de commande :
2.1.2 Accessibilité du service : nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.opusfocus.fr entièrement opérationnel 24 heures sur 24. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour tout dommage éventuel que vous pourriez subir en raison de l’indisponibilité temporaire totale ou partielle du site internet ou de tout autre problème technique. Nous ne pouvons par ailleurs être tenus pour responsable de toute indisponibilité liée à un cas de force majeure, les cas de force majeure étant ceux reconnus par les dispositions légales et la jurisprudence.
2.1.3 Modification du service : nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant toute utilisation de notre service. Cette page reprend toujours la version la plus récente. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à ces conditions, qui prendront effet dès leur publication sur le site. Toute utilisation de www.opusfocus.fr après modification des conditions implique que vous acceptez la modification et vous engagez à la respecter.
2.2. Services offerts par OpusFocus.fr,
2.2.1 Vous pouvez télécharger (upload), cataloguer et classer des photos et des textes ("matériel photographique") pour ensuite les faire imprimer par nous, sur toutes sortes d’objets personnalisés. Vous pouvez également commander des produits non personnalisés parmi nos T-Shirts et stickers, stocker vos images sous forme gratuite ou payante, retoucher vos images sous forme gratuite ou payante, publier vos photos en ligne sous forme privée ou publique.
2.2.1.1. Lorsque vous téléchargez vos photos pour créer un produit personnalisé et le commander, un album en ligne est automatiquement créé, en mode 100% privé c’est-à-dire que vous seul pourrez consulter les photos. Pour partager vos photos vous devrez alors faire le choix soit d’un album public, soit d’un album à partager avec vos amis.
2.2.1.2. La transmission des images n’est pas cryptée. Vous reconnaissez en être informé et acceptez de soumettre ou télécharger des images sous votre entière responsabilité.
2.2.2 Vous pouvez créer et commander vos produits personnalisés par l’intermédiaire de notre logiciel de commande ou directement en ligne.
2.2.2.1. Afin de permettre à Litto Color S.A.R.L de fournir les impressions et produits demandés vous autorisez Litto Color S.A.R.L. à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette fin, y compris les interventions décrites dans la loi sur les droits d’auteur, comme le stockage et la multiplication des fichiers soit directement par Litto Color S.A.R.L, soit par le biais d’un sous-traitant si Litto Color S.A.R.L l’estime opportun. Ainsi, Nous nous réservons la possibilité de faire appel à des sociétés tierces pour la sauvegarde, l’hébergement et la transmission de données et ce sous notre responsabilité et notre seul contrôle.
2.2.2.2. En fonction du format spécifié par vos soins de vos photos, nous pouvons être amenés à découper ou redimensionner celles-ci, sans que notre responsabilité puisse être engagée à quelques titres que ce soit.
2.2.2.3. Vous déclarez avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à OpusFocus pour traitement. OpusFocus ne peut être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
2.2.3 Stockage - via OpusFocus vous pouvez également stocker vos images :
2.2.3.1. Le stockage de vos photos peut être gratuit ou payant par abonnement en fonction du volume des photos conservées par nos soins :
2.2.3.2. Nous conservons vos photos gratuitement afin de vous permettre de partager vos photos avec vos amis. Vos photos sont stockées gratuitement dans la limite suivante :
Vos photos sont compressées à une taille de 600ko chacune jusqu’à concurrence de 500 photos au format JPG. Nous nous réservons toutefois dans le futur, après information préalable auprès de nos inscrits, la possibilité de restreindre la quantité de photos stockables gratuitement, ou pour tout nouvel inscrit –après modification des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez louer un espace de stockage plus important sous forme d’un abonnement de 12 mois parmi l’une des formules proposées. Dans le cadre d’un stockage payant, vos photos sont stockées dans leur taille originale au format JPG. A titre d’information, sur la base d’une moyenne de taille de photo de 1.3 Mo, 5 Go de stockage vous permet d’héberger 3800 photos*. 15 Go vous permet d’héberger 11500 photos. Le stockage illimité vous permet d’héberger un nombre non limité de photos.
Ce service de stockage est fourni à des fins strictement personnelles et privées, et non professionnelles. Dans le cadre d’une utilisation intensive professionnelle nous pourrions être amenés, après notification, à devoir restreindre l’espace alloué à ce stockage illimité.
2.2.3.3. Dans le cadre d’un renouvellement d’une formule de stockage à l’identique avant la fin de votre abonnement, votre renouvellement court bien à compter de la date d’expiration de votre abonnement précédent (et non de votre date de commande). Par exemple votre abonnement 15 Go court du 01/09/09 au 31/08/10. Si vous choisissez de renouveler votre abonnement au 15/07/10, votre renouvellement court bien à compter du 01/09/10.
2.2.3.4. Dans le cadre d’un changement de formule de stockage en cours d’abonnement vous optez de facto pour un nouvel abonnement de 12 mois et le reliquat de votre abonnement initial est ajouté à votre nouvel abonnement, au prorata. Par exemple, si vous souhaitez passer au bout de 6 mois d’un abonnement 5 Go à un abonnement 15 Go : vous bénéficiez d’un abonnement de 15 Go pendant 12 mois à compter de votre date d’achat de ces 15 Go + le reliquat de 6 mois à 5 Go soit 2 mois à 15 Go > vous passez donc à un stockage à 15 Go pendant 14 mois**.
Si vous souhaitez passer au bout de 9 mois d’un stockage illimité à un stockage 15 Go : vous bénéficiez d’un abonnement de 15 Go pendant 12 mois à compter de votre date d’achat de ces 15 Go + le reliquat de 3 mois de stockage illimité soit 6 mois à 15 Go > vous passez donc à un stockage à 15 Go pendant 18 mois.
** Ces calculs sont réalisés sur la base suivante :
-1 mois d’abonnement 15 Go= 3 mois d’abonnement 5Go
-1 mois d’abonnement illimité = 6 mois d’abonnement 5Go ou 2 mois d’abonnement 15Go.
2.2.3.5. Concernant le stockage gratuit, vous déclarez avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à OpusFocus pour stockage. OpusFocus ne peut être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
2.2.4 Via Opusfocus vous pouvez aussi bénéficier de retouches gratuites ou acheter des retouches payantes :
2.2.5 Partage de photos et Confidentialité :
2.2.5.1. Lors de l’hébergement de vos photos en ligne (stockage gratuit ou payant), vous serez amené(e) à déterminer le niveau de confidentialité de vos photos :
100 % privé = l’album photo en ligne reste uniquement visible de vous-même en tant que créateur.
En partie privé : l’album photo en ligne est accessible de vous-même en tant que créateur et des amis avec lesquels vous avez vous-même souhaité partager vos photos.
Public : vos photos sont accessibles de vous-même en tant que créateur et de tout visiteur d’opusfocus.fr ou de toute extension internationale future d’opusfocus.fr
2.2.6 Dans le cadre d’un album photo public en ligne nous pouvons être amenés à sélectionner les meilleures photos et les rendre publiques dans notre section « photo de la semaine », présente dans chaque catégorie de produits de notre boutique photo, et/ ou en page d’accueil de notre site.
Par l’utilisation de notre service, vous déclarez avoir pris connaissance de cette possibilité et acceptez que votre photo soit reproduite sur notre site Internet et sur nos supports de communication ou de vente online et offline (flyers, emailings, banières etc.), dans sa totalité ou en partie et quelle que soit sa taille.
3. VOTRE RESPONSABILITE
3.1. Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
3.2. Pour transmettre ou enregistrer des fichiers, vous devez créer un compte client : nous fournir votre nom, prénom, adresse e-mail et définir un mot de passe. Cette création de compte est gratuite. Vous devez garantir que les données que vous fournissez sont correctes et conformes à la réalité. Lors de la commande vous devrez nous transmettre vos adresses de facturation et de livraison, vos adresses restant modifiables à chaque commande. Vous reconnaissez que des renseignements incorrects peuvent retarder ou affecter la livraison.
3.3. Vous restez en outre personnellement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre mot de passe. Vous êtes tenu de nous signaler tout soupçon d’une utilisation frauduleuse de ces données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte client par des tiers.
3.4. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services d’OpusFocus.fr. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
3.5. Vous déclarez être propriétaire de toutes les images transmises sur Opusfocus.fr. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des images qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.
Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre OpusFocus.fr contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment OpusFocus.fr de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
3.6. Vous êtes responsable du contenu des fichiers photographiques envoyés : vous veillez à ce que les images mises en ligne sur Opusfocus.fr respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Nous, Litto Color S.A.R.L, ses fournisseurs ainsi que les exécutants auxiliaires avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier le contenu de l’élément photographique mis à notre disposition sur ce plan, et de prendre toutes les mesures adéquates pour déclarer de telles infractions. Sur demande de la police ou de toute autre autorité publique, ou à chaque fois que cela nous paraîtra opportun, nous communiquerons les données photographiques en totalité ou partie, ainsi que les données personnelles correspondantes à la police ou aux autorités publiques compétentes.
Nous nous réservons le droit de retirer en totalité ou en partie, et ce, sans aucun avis préalable de notre part, des données photographiques et/ou de refuser d’imprimer des données photographiques, lorsque cela nous paraît opportun pour des motifs juridiques ou autres (caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile). Vous êtes responsable de tout préjudice que nous pourrions subir du fait de la mise en ligne des images que vous nous avez communiqué. Vous vous engagez par ailleurs à nous indemniser pour tout dommage éventuel dont vous seriez responsable en raison d’une faute ou négligence de votre part.
3.7. Nous vous offrons la possibilité de visualiser vos photos sous forme de diaporama et en musique, sur la base d’un ou plusieurs fichiers MP3 stockés sur votre ordinateur. Il est impératif que vous déteniez légalement les droits pour diffuser ces musiques sur votre ordinateur et de fait sur votre diaporama dans un cadre privé. Dans le cas d’un non-respect de ces consignes nous pourrions être amenés à réduire le périmètre de ce service audio, sans notification préalable.
3.8. Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contient aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.
3.9. En cas de mention de liens vers d'autres sites, nous ne pouvons en aucun cas nous porter garant du contenu de ces sites, et n'encourons aucune responsabilité au cas où vous auriez des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.
3.10. OpusFocus.fr, le logo OpusFocus et tout autre logo, nom de produits et Services OpusFocus sont des marques déposées, propriétés de Litto Color S.A.R.L. Sans autorisation expresse de Litto Color S.A.R.L, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.
3.11. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par OpusFocus.fr dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1. Vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir assurer le traitement de votre commande, de vous contacter en cas de problème avec votre commande et de vous informer de nos offres.
Nous sommes autorisés à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro de récépissé 1307203.
Conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit permanent d’accès aux informations nominatives vous concernant. Vous avez la possibilité de nous demander que les informations vous concernant soient rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées en cas d’inexactitude.
4.2. Concernant les Cookies : les cookies permettent de garder en mémoire, les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué et ce à des fins d’amélioration de nos services. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle et ne permettent pas de collecter des informations nominatives.
5. CONSERVATION DES DONNEES
5.1. Votre panier préparé en ligne mais non commandé est accessible pendant 1 mois avant d'être supprimé automatiquement. Tant que votre panier n’est pas validé, nous vous invitons à bien conserver en ligne toutes les photos présentes dans les créations que vous avez préparées. Si vous choisissez de supprimer une photo avant la validation de votre panier, nous ne pourrions pas honorer votre commande et vous reconnaissez en avoir été informé.
5.2. Vos précédentes créations commandées restent disponibles dans votre espace personnel afin de permettre facilement toute recommande. Nous tenons toutefois à attirer votre attention sur le fait que certains produits spécifiques peuvent être saisonniers et donc non recommandables ultérieurement.
6. PRIX
6.1. L’inscription sur Opusfocus.fr, le stockage jusqu’à 500 photos (cf article précédent) ainsi que certaines fonctionnalités de retouches sont gratuits.
6.2. Le prix et les frais pour la réalisation de vos produits photo personnalisés sont en Euros et déterminés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ce tarif apparaît sur le site Internet, s’entend TVA comprise.
6.3. Les frais d’expédition sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits et vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
6.4. Dans le cas d’une livraison dans les DOM-TOM, les frais de livraison ne comprennent pas les taxes additionnelles éventuelles à régler par le client. Ces taxes restent à la charge du destinataire du colis et seront à régler à la réception dudit colis.
6.5. Nous pourrons modifier ces prix à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de votre commande.
7. CHAMP D’APPLICATION
8. PAIEMENT ET COMMANDE
8.1. Toute réception de commande par nos soins fait l’objet d’un email de confirmation envoyé à l’adresse mail confirmée au moment de votre inscription et validée lors de votre commande. En cas de paiement par chèque bancaire, l’email de confirmation de commande vous sera envoyé à réception du chèque de règlement.
8.2. Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
8.3. Le paiement de votre commande s’effectue par chèque, carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou Paypal. Pour les paiements par chèque, nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.
8.4. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé au moyen du système de paiement sécurisé de la Société Générale : Sogenactif. Le débit est effectué au plus tard 5 jours après votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être honorée.
8.5. Dans l’hypothèse ou votre paiement ne serait pas autorisé, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un autre mode de paiement et conserver ainsi votre commande. Sans nouvelle de votre part dans un délai de 4 jours, votre commande sera supprimée sans notification de notre part.
8.6. En cas de remboursement, vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire si vous avez payé par carte bancaire, par chèque si vous avez payé par chèque.
9. CODES DE PROMOTION
9.1. Les codes promotionnels sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site. Ces codes sont toujours soumis à des conditions particulières (type de produit, montant de la commande etc.) qui doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la réduction.
9.2. Dans votre processus de commande, un écran est prévu afin de vous permettre notamment d’insérer un code promotionnel qui peut vous être communiqué dans le cadre d’une action spécifique.
9.3. Attention : en cas d’oubli d’insertion du code au moment de la commande, votre commande ne pourra être annulée et aucun avoir ne pourra être réalisé a posteriori.
9.4. Les codes ne sont pas cumulables sur une même commande, sauf mention contraire dans le descriptif de l’action.
10. DROIT DE RETRACTATION
10.1. Le droit de rétractation de produits non personnalisables achetés en ligne est prévu à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez de 7 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...) adressé à :
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais.
Vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
10.2. Ce droit comporte toutefois un certain nombre d’exceptions : conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation pour un produit personnalisé dont l’exécution est immédiate. Vous ne bénéficiez donc d’un droit de rétractation que sur les produits non personnalisables : T-Shirt non personnalisables et stickers.
11. DEFAUT, DISSOLUTION ET RESPONSABILITE
11.1. Notre service technique doit avoir la possibilité de procéder à un examen des produits afin de déterminer s’ils présentent ou non des défauts. En cas de défaut, notre responsabilité est limitée à une livraison supplémentaire (correction à posteriori ou livraison de remplacement de produits dont il apparaît que la réalisation, la description ou l’emballage présente une défectuosité.) Après deux tentatives infructueuses de suppression du défaut, vous êtes en droit d’exiger, au choix, soit une réduction de prix (remise), soit la résiliation du contrat.
11.2. Nous exécutons nos obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans notre profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services que nous proposons dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous notre contrôle. Nous ne fournissons aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par les utilisateurs
11.3. Nous déclinons toute responsabilité pour des produits défectueux et le dommage aux produits résultant de :
11.4. Nous pouvons décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation nous incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes. A ce titre, vous reconnaissez que nous ne pouvons en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, nous,( dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne pouvons être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.
12. LIVRAISON ET EXPEDITION
12.1. Vos produits sont livrés à l’adresse en France ou à Monaco indiquée lors de votre commande. Vous serez alerté par email au moment de l’expédition de vos produits.
12.2. Pour connaitre les délais de livraison de nos produits, veuillez consulter les délais de traitement et délais de livraison mentionnés sur le site. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit.
12.3. Nous traitons vos commandes le plus vite possible. Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison affichés sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour des retards ou problèmes de livraisons qui sont imputables à la poste ou aux tiers impliqués dans le transport.
12.4. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours non due à un cas de force majeure, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
12.5. Dans le cas d’une commande incluant plusieurs produits physiques veuillez noter que nous expédions de préférence la commande une fois tous les articles physiques disponibles. Ceci veut alors dire que le délai de livraison applicable à votre commande est celui du produit mentionnant le délai de livraison le plus important. Si vous ne souhaitez pas attendre la disponibilité de tous les produits, nous vous demandons de faire des commandes séparées.
12.6. Vous êtes tenu de contrôler la livraison dès réception et de faire part de vos réclamations éventuelles immédiatement en contactant notre service client par mail : relationclient@opusfocus.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Litto Color / OpusFocus – Service clients – BP127 92223 Bagneux Cedex.
13. RESILIATION DES SERVICES
13.1. Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte client en cas de violation des conditions générales de vente ou du non respect de l’une de vos obligations. Tout le matériel visuel et toutes les autres données (personnelles) vous concernant seraient dans ce cas effacés.
13.2. Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.
13.3. Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos fichiers, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.
13.4. Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par mail : relationclient@opusfocus.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Litto Color / OpusFocus – Service clients – BP127 92223 Bagneux Cedex. (N’oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MARQUES
14.1. OpusFocus est une marque déposée de Litto Color S.A.R.L . Elle ne peut être utilisée de quelque manière que ce soit par une personne étrangère à Litto Color sans son autorisation écrite préalable.
14.2. Kodak Digital Services : la marque Kodak Images Digital Services ne s’applique que sur les tirages & posters couleur. Les tirages Noir & Blanc, les cartes, les cadeaux photo, photos sur toile, tableaux aluminium ou plexiglass, agendas, calendriers, livres photos et autres produits photos ne sont pas vendus sous la marque Kodak.
15. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
15.1. OpusFocus.fr a été élaboré en accord avec les lois françaises. La loi applicable aux relations entre Vous et Nous et la loi Française.
15.2. Tout litige susceptible de s'élever entre vous et OpusFocus.fr sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.
16. VALIDITE
17. CONTACT